Délégation est donnée à M. Jean-Marc KAHAN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique.