Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-370 du 13 avril 2010 portant création du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement)

A l'avant-dernier alinéa de l'article 2 du décret du 24 juin 2004 susvisé, les mots : « Conseil national du développement durable » sont remplacés par les mots : « Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement ».