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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2010-369 du 13 avril 2010 modifiant la nomenclature des installations classées)

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Les rubriques 95, 98 bis, 128, 129, 167, 245, 286, 322, 329 et 2799 sont supprimées de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement.