A l'article R.* 123-9 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « classés en 1re catégorie en exécution de la loi n° 76-663 du 16 juillet 1976 relative aux installations classées » sont remplacés par les mots : « soumis à autorisation ou à enregistrement en application des articles L. 512-1 ou L. 512-7 du code de l'environnement ».