Article 40 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-368 du 13 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement et fixant la procédure d'enregistrement applicable à certaines de ces installations)

Au deuxième alinéa de l'article R. 543-25, la référence : « R. 512-74 » est remplacée par les références : « R. 512-39-1, R. 512-46-25 ou R. 512-66-1 ».