Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-368 du 13 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement et fixant la procédure d'enregistrement applicable à certaines de ces installations)

Le I de l'article R. 515-27 est complété par les dispositions suivantes : « Sa durée est alors portée à six semaines. »