Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-368 du 13 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement et fixant la procédure d'enregistrement applicable à certaines de ces installations)

Au 2° du I de l'article R. 512-39, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Le même extrait est publié sur le site internet de la préfecture qui a délivré l'acte pour une durée identique. »