Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-185 du 23 mars 2010 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock)

La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.