Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-184 du 23 mars 2010 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Réseau Nord relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Normandie)

La SAS RFM Réseau Nord est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Normandie.