Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-177 du 23 mars 2010 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette)

La présente décision sera notifiée à la SAS Alouette et publiée au Journal officiel de la République française.