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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 février 2010 portant création d'un traitement relatif au dédouanement en ligne par transmission automatisée (DELTA))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 février 2010 portant création d'un traitement relatif au dédouanement en ligne par transmission automatisée (DELTA))


Les informations à caractère personnel traitées sont les suivantes :
― identification du destinataire des marchandises à l'importation et à l'exportation ;
― identification de l'expéditeur des marchandises à l'exportation et à l'importation ;
― identification du déclarant ;
― identification du représentant en douane du déclarant ;
― identification du représentant fiscal du déclarant ;
― identification des titulaires des crédits utilisés ;
― identification des agents des douanes chargés du traitement de la déclaration.
Outre ces informations, le traitement assure la collecte et l'enregistrement de l'ensemble des déclarations en douane telles que définies par les règlements communautaires et le droit national applicable en la matière.