Article AUTONOME (Arrêté du 7 avril 2010 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)
A N N E X E
La spécialité pharmaceutique suivante, pour laquelle il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :
CODE UCD |
LIBELLÉ |
LABORATOIRE
exploitant |
934354-6 |
GEMCITABINE EBEWE PHARMA FRANCE 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 2 000 mg |
EBEWE PHARMA FRANCE |
Rectificatif
Dans l'arrêté du 4 mars 2010 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique publié le 11 mars 2010 (NOR : SASS1005480A), les codes UCD des spécialités Fluorouracile Ebewe 50 mg/ml en flacon de 5 ml et en flacon de 10 ml sont respectivement 934 096-7 et 934 095-0.