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Article 2 AUTONOME (Décret du 9 avril 2010 portant nomination du directeur général de la gendarmerie nationale - M. Mignaux (Jacques))

Article 2 AUTONOME (Décret du 9 avril 2010 portant nomination du directeur général de la gendarmerie nationale - M. Mignaux (Jacques))


Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.