Les dispositions de l'article 12 de la décision du 13 octobre 2009 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Saussereau-Lyon (Christine), attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et du bureau de la comptabilité de la recherche. »