Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er avril 2010 modifiant l'arrêté du 15 février 2001 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou)

Au sein de la première phrase de l'article 7 de l'arrêté du 15 février 2001 susvisé, les mots : « aux électeurs présents contre émargement » sont remplacés par les mots : « aux électeurs par courrier postal au domicile de l'électeur ».