Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er avril 2010 modifiant l'arrêté du 15 février 2001 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou)

Au second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 15 février 2001 susvisé, les mots : « quatre mois au plus tard et un mois au moins » sont remplacés par les mots : « quatre mois au plus et un jour franc au moins ».