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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2010 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité de la pêche au requin taupe du 1er avril au 30 septembre 2010)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2010 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité de la pêche au requin taupe du 1er avril au 30 septembre 2010)


La perte économique journalière par navire (Pe) est calculée de la manière suivante :
Pe = Pem/N × T × M
Avec Pem : perte économique moyenne estimée à 143 000,00 € par navire en 2010 ;
N : nombre de jours de la période indicative de pêche = 60 ;
T : taux à appliquer pour défalquer les charges variables non supportées par les bénéficiaires durant un arrêt par rapport aux activités de pêche = 0,75 ;
M : nombre de jours de la période d'arrêt que le navire effectue
soit
Pe = 1787,50 × M (en euros).