Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2010 portant modification de l'arrêté du 17 avril 2009 relatif au titre professionnel de dessinateur en construction métallique)

L'arrêté du 17 avril 2009 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.