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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2010 portant modification de l'arrêté du 17 avril 2009 relatif au titre professionnel de dessinateur en construction métallique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2010 portant modification de l'arrêté du 17 avril 2009 relatif au titre professionnel de dessinateur en construction métallique)


L'arrêté du 17 avril 2009 susvisé est ainsi modifié :
L'intitulé du titre professionnel « dessinateur en construction métallique » est ainsi modifié : « dessinateur d'ouvrages de métallerie ».
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 17 avril 2009 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de dessinateur d'ouvrages de métallerie est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Elaborer les études techniques de projets de métallerie ;
2. Réaliser les plans d'exécution d'ouvrages de métallerie.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »