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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2010 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2010 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)


Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport est réparti entre les aéroports ainsi qu'il suit :

AÉROPORT

POURCENTAGE
de répartition

AGEN-LA GARENNE

0,515 %

AJACCIO - NAPOLÉON-BONAPARTE

4,412 %

ALBERT BRAY (MEAULTE)

0,413 %

ALBI-LE SÉQUESTRE

0,068 %

ANGERS-MARCÉ

0,940 %

ANGOULÊME-BRIE-CHAMPNIERS

0,568 %

ANNECY-MEYTHET

1,070 %

AURILLAC

0,100 %

AUXERRE-BRANCHES

0,233 %

AVIGNON-CAUMONT

1,061 %

BASTIA-PORETTA

2,521 %

BERGERAC-ROUMANIÈRE

0,284 %

BESANÇON-LA VÈZE

0,106 %

BÉZIERS-VIAS

1,195 %

BORA BORA-MOTU MUTE (Polynésie française)

0,418 %

BOURGES

0,183 %

BREST-BRETAGNE

0,297 %

BRIVE-SOUILLAC

0,846 %

BRIVE-LA ROCHE

0,059 %

CAEN-CARPIQUET

1,292 %

CAHORS-LALBENQUE

0,003 %

CALAIS-DUNKERQUE

0,282 %

CALVI - SAINTE-CATHERINE

3,465 %

CANNES-MANDELIEU

2,001 %

CASTRES-MAZAMET

0,304 %

CAYENNE-ROCHAMBEAU

5,321 %

CHALON-CHAMPFORGUEIL

0,105 %

CHÂLONS-VATRY

1,202 %

CHAMBÉRY - AIX-LES-BAINS

1,187 %

CHÂTEAUROUX-DÉOLS

1,830 %

CHERBOURG-MAUPERTUS

0,253 %

CLERMONT-FERRAND - AUVERGNE

3,210 %

COLMAR-HOUSSEN

0,306 %

DEAUVILLE - SAINT-GATIEN

0,728 %

DIJON-LONGVIC

0,000 %

DINARD - PLEURTUIT - SAINT-MALÔ

1,219 %

DOLE-TAVAUX

0,315 %

ÉPINAL-MIRECOURT

0,319 %

FIGARI, SUD-CORSE

1,390 %

GRAND SANTI

0,084 %

GRENOBLE-ISÈRE

1,920 %

ILE-D'YEU - LE GRAND-PHARE

0,093 %

ISSY-LES-MOULINEAUX

0,582 %

LA ROCHE-SUR-YON

0,077 %

LA MÔLE (SAINT-TROPEZ)

0,450 %

LANNION

0,459 %

LA ROCHELLE-ÎLE DE RÉ

1,362 %

LAVAL-ENTRAMMES

0,097 %

LE HAVRE-OCTEVILLE

0,838 %

LE MANS-ARNAGE

0,276 %

LE PUY-LOUDES

0,113 %

LE TOUQUET - PARIS-PLAGE

0,481 %

LILLE-LESQUIN

1,114 %

LIMOGES-BELLEGARDE

0,411 %

LORIENT-LANN-BIHOUÉ

0,591 %

MARIPASOULA

0,334 %

MARTINIQUE - AIMÉ-CÉSAIRE

4,310 %

MERVILLE-CALONNE

0,152 %

METZ-NANCY-LORRAINE

2,016 %

MILLAU-LARZAC

0,047 %

MONTBÉLIARD-COURCELLES

0,215 %

MONTLUÇON-GUÉRET

0,215 %

MONTPELLIER-MÉDITERRANÉE

2,220 %

MORLAIX-PLOUJEAN

0,120 %

NANCY-ESSEY

0,281 %

NEVERS-FOURCHAMBAULT

0,147 %

NÎMES-GARONS

0,550 %

NOUMÉA-LA TONTOUTA (Nouvelle-Calédonie)

4,363 %

ORLÉANS - SAINT-DENIS-DE-L'HÔTEL

0,253 %

OUESSANT

0,001 %

PAMIERS-LES PUJOLS

0,047 %

PAU-PYRÉNÉES

0,341 %

PÉRIGUEUX-BASSILLAC

0,297 %

PERPIGNAN-RIVESALTES

0,622 %

POINTE-À-PITRE - LE RAIZET

2,492 %

POITIERS-BIARD

2,107 %

PONTOISE

1,043 %

QUIMPER-PLUGUFFAN

0,739 %

RAIATEA-UTUROA (Polynésie française)

0,396 %

RANGIROA (Polynésie française)

0,308 %

REIMS-PRUNAY

0,101 %

RENNES - SAINT-JACQUES

2,307 %

RODEZ-MARCILLAC

1,307 %

ROUEN-VALLÉE DE SEINE

0,794 %

SAINT-LAURENT-DU-MARONI

0,158 %

SAINT-BRIEUC - ARMOR

0,418 %

SAINT-DENIS - GILLOT

0,457 %

SAINT-ÉTIENNE - BOUTHÉON

0,827 %

SAINT-MARTIN - GRAND'CASE

0,191 %

SAINT-NAZAIRE - MONTOIR

0,641 %

SAINT-PIERRE - PIERREFONDS

1,126 %

SAUL

0,163 %

SAINT-YAN

0,105 %

STRASBOURG-ENTZHEIM

2,009 %

TAHITI-FAA'A (Polynésie française)

7,137 %

TARBES-LOURDES-PYRENÉES

1,734 %

TOURS-VAL DE LOIRE

0,130 %

TOUSSUS-LE NOBLE

1,192 %

TROYES-BARBEREY

0,334 %

VALENCIENNES-DENAIN

0,393 %

VANNES-MEUCON

0,271 %

Part du produit restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue

5,620 %