Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2010 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Limoges (Haute-Vienne))

L'arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Limoges (Haute-Vienne) est abrogé.