Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2010 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel concernant la garantie de ressources des salariés en cas de maladie ou d'accident dans les exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture et de pépinières, des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Maine-et-Loire)

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.