Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2010 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance concernant la garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident des salariés des exploitations de maraîchage de Maine-et-Loire)

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.