Article 2 AUTONOME (Décret du 8 avril 2010 portant nomination du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs (hors classe) - M. MEDDAH (Nacer))

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.