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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2010 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2009-2010)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2010 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2009-2010)


Sont autorisées au titre de la campagne 2009-2010, pour les exploitants non titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS « jeune agriculteur », les plantations de vignes destinées à la production de vin à appellation d'origine à condition que ces plantations soient réalisées sur la base des droits nés de l'arrachage de vignes aptes à revendiquer une des appellations d'origine des zones précisées ci-dessous, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :

APPELLATION OU GROUPE D'APPELLATIONS
CONTINGENT (HA)
ORIGINE DES DROITS

Viré-Clessé
1,63
Bourgogne grand ordinaire

Beaujolais
2,50
AO du Beaujolais

Côte roannaise
0,28
AO de la Loire

Bugey et Savoie
4,32
AO des départements 74, 73, 38 et 01

Vins liquoreux du Val de Loire, Anjou, Anjou Villages, Rosé d'Anjou, Rosé de Loire, Cabernet d'Anjou, Saumur, Coteaux de Saumur, Saumur mousseux, Saumur-Champigny, Haut-Poitou
41,37
AO des départements 37, 41, 44, 49, 79, 85 et 86

Cheverny, Cour-Cheverny, Coteaux du Loir, Jasnières, Touraine, Saint-Nicolas-de-Bourgueil, Vouvray
20,24
AO des départements 36, 37, 41, 44, 45, 49, 72, 79, 85 et 86

AOC de Gironde
130,78
AO de Gironde

Tursan, Jurançon, Fronton, Saint-Mont
28,11
AO des départements 12, 31, 32, 40, 46, 47, 64, 65, 81 et 82

Gaillac
1,90
Gaillac

Marcillac
1,07
Marcillac

Fitou
0,10
Fitou

Cabardès, Languedoc, Corbières
21,28
Languedoc

Minervois
1,32
Minervois

Côtes du Roussillon
4,49
AO du Languedoc-Roussillon

Limoux.
9,49
Limoux

Côtes de Provence
39,70
Côtes de Provence

Corse, Muscat du Cap corse, Patrimonio
8,03
AO de Corse

Muscat de Rivesaltes, Rivesaltes, Grand Roussillon
5,45
Grand Roussillon

Châteauneuf-du-Pape
0,25
Châteauneuf-du-Pape

Côtes du Rhône, Vinsobres
14,91
Côtes du Rhône

Ventoux
2,74
Ventoux

Luberon
0,04
Luberon


Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2012.