Article 6 AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2010 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2009-2010)

Sont autorisées au titre de la campagne 2009-2010 les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine effectuées dans le cadre du remembrement, de l'expérimentation ou de l'expropriation pour cause d'utilité publique dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
Pour l'appellation d'origine « Bouzeron », au titre de l'expérimentation : 0,11 ha.
Pour l'appellation d'origine « Mâcon », au titre du remembrement : 0,0594 ha.
Pour l'appellation d'origine « Touraine », au titre du remembrement : 0,36 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2012.