Sont autorisées au titre de la campagne 2009-2010, pour les exploitants titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS « jeune agriculteur », les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 4 mai 1992 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
Alsace-Est : 4,12 ha.
Bourgogne : 44,05 ha.
Languedoc-Roussillon : 16,37 ha.
Provence-Corse : 14,79 ha.
Sud-Ouest : 2,00 ha.
Toulouse-Pyrénées : 22,74 ha.
Val de Loire : 45,15 ha.
Vallée du Rhône : 26,49 ha.
Vins doux naturels : 4,14 ha.
Les plantations doivent être réalisées avant le 31 juillet 2012.