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Article AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2010 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2010)

Article AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2010 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2010)





A N N E X E I



Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 83 du 09/04/2010 texte numéro 41





A N N E X E I I




QUOTA 2010 (en t)
en océan Atlantique
à l'est de la longitude
45° O

QUOTA 2010 (en t)
en mer Méditerranée

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)

1

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

1

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)

3

0

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)

40

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

10

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

1

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

5

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

1

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

1

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

37

0

Navires non adhérents d'une organisation de producteurs

1

0

Réserve nationale pour les navires immatriculés en océan Atlantique

101

0

Total

202

0