Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics)

A l'article R. 812-35 du code rural, après le mot : « agronomiques » sont insérés les mots : « mentionnées aux d et e de l'article R. 812-33 ».