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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics)


I.-L'article 9 du décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9.-Le directeur général est nommé par décret dans les conditions fixées par l'article 2 du décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics. »
II. ― L'article 8 du décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8.-Le directeur général est nommé par décret dans les conditions fixées par l'article 2 du décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics. »
III.-L'article 8 du décret du 27 juin 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8.-Le directeur général est nommé par décret dans les conditions fixées par l'article 2 du décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics. »
IV.-L'article 7 du décret du 18 février 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7.-Le directeur général est nommé par décret dans les conditions fixées par l'article 2 du décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics. »
V.-L'article 9 du décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9.-Le directeur général est nommé par décret dans les conditions fixées par l'article 2 du décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics. »
VI.-L'article 8 du décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8.-Le directeur général est nommé par décret dans les conditions fixées par l'article 2 du décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics. »