Article 6 AUTONOME (Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics)

Tout fonctionnaire nommé à l'un des emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.