Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 11 août 2005 relatif aux conditions générales d'évaluation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale)

A l'article 11 du même arrêté, les mots : « qui tient compte du rapport d'expertise de l'inspection générale de l'éducation nationale » sont supprimés.