Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 11 août 2005 relatif aux conditions générales d'évaluation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale)

Au premier alinéa de l'article 5 du même arrêté, les mots : « , consultation de l'inspection générale de l'éducation nationale » sont supprimés.