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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-et-Garonne - Lot - Gers)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-et-Garonne - Lot - Gers)


La direction territoriale dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-et-Garonne - Lot - Gers » regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes :
Tarn-et-Garonne ;
Lot ;
Gers.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-et-Garonne - Lot - Gers est fixé 4, rue du Fort, 82000 Montauban.