Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-176 du 23 mars 2010 autorisant l'association Radio Albatros à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Albatros)
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Albatros et publiée au Journal officiel de la République française.