Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-175 du 23 mars 2010 autorisant l'association Ornithorynque à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ornithorynque)

La présente décision sera notifiée à l'association Ornithorynque et publiée au Journal officiel de la République française.