Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-174 du 23 mars 2010 autorisant l'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques Prévert à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Prévert)
La présente décision sera notifiée à l'association Foyer socioculturel du collège Jacques Prévert et publiée au Journal officiel de la République française.