A N N E X E
PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ÉCRITE D'ADMISSIBILITÉ DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL
POUR L'ACCÈS AU CORPS DE CONTRÔLEUR DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
I. ― Les missions de l'administration des douanes et droits indirects.
II. ― Organisation et fonctionnement de l'administration des douanes et droits indirects :
a) L'organisation générale des services.
b) L'action des services de la branche des opérations commerciales et d'administration générale et de la surveillance.
c) Les conditions d'exécution du service :
― pouvoir des agents ;
― régime de travail ;
― informatisation des services.
d) La gestion des personnels de la DGDDI.
III. ― Législation et réglementation :
Principes généraux du droit douanier.
La conduite et la mise en douane des marchandises.
Les régimes douaniers.
La circulation et la détention des marchandises.
Les opérations de dédouanement.
Les perceptions douanières.
Le contrôle du commerce extérieur.
Le contrôle des relations financières avec l'étranger.
Les statistiques élaborées par la direction générale des douanes et droits indirects.
La navigation.
IV. ― La comptabilité des receveurs : crédit de droit ; crédit d'enlèvement.
V. ― Le contentieux douanier :
Caractères généraux.
Les infractions : constatation, qualification et mise en œuvre de la sanction.
Les personnes responsables.
VI. ― Contributions indirectes : législation, réglementation et contentieux.
Généralité et rôle du service en matière d'impôts indirects.
La déclaration.
Les titres de mouvement.
Les formalités et les tolérances à la circulation.
Le contrôle de la production de l'alcool.
Le régime fiscal et économique du vin.
Le régime fiscal des tabacs et le monopole des tabacs et allumettes.
La réglementation fiscale et administrative du commerce des boissons.
Réglementation communautaire : la détention, la circulation et le contrôle de l'alcool, des boissons alcooliques, des produits alcooliques et tabacs manufacturés dans les relations intracommunautaires.
Les infractions.
Les peines fiscales.
La procédure fiscale.