Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2010 relatif aux conditions d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps de contrôleurs des douanes et droits indirects)
Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2010 relatif aux conditions d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps de contrôleurs des douanes et droits indirects)
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.