Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2010 relatif aux conditions d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps de contrôleurs des douanes et droits indirects)
Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2010 relatif aux conditions d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps de contrôleurs des douanes et droits indirects)
Le présent arrêté est applicable aux examens professionnels organisés à partir de la session 2010.