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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2010 portant suppression de services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerre)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2010 portant suppression de services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerre)


La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le directeur central du service de santé des armées et le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.