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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2010 relatif à la grille de classement au tiers de classe des ovins)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2010 relatif à la grille de classement au tiers de classe des ovins)


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.