Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2010 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pau-Tarbes (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées))

L'arrêté du 13 novembre 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pau-Tarbes (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées) est abrogé.