Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-171 du 23 mars 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Club Radio Set pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Meuse FM Domrémy-Neufchâteau)

La présente décision sera notifiée à l'association Club Radio Set et publiée au Journal officiel de la République française.