Article 2 AUTONOME (Décision n° 2010-171 du 23 mars 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Club Radio Set pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Meuse FM Domrémy-Neufchâteau)

L'association Club Radio Set est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.