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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-169 du 16 mars 2010 autorisant l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Argenton-sur-Creuse)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-169 du 16 mars 2010 autorisant l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Argenton-sur-Creuse)


L'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun est autorisé à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à vocation locale dénommé BIP TV, diffusé en clair en mode numérique, selon les conditions stipulées dans la convention signée le 6 décembre 2006 modifiée, conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun. La fréquence allouée appartient au multiplex R 1.