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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mars 2010 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines, aux établissements pénitentiaires recevant des mineurs et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mars 2010 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines, aux établissements pénitentiaires recevant des mineurs et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)


Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 du code de procédure pénale est modifié comme suit :

SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion et de probation
SIÈGE
ANTENNES
RESSORT DE COMPÉTENCE





Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-Maritime
Rouen
Antenne de Rouen
Sans changement

 
 
Antenne de Dieppe
Sans changement

 
 
Antenne du Havre
Circonscription judiciaire du Havre
Centre pénitentiaire du Havre