Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mars 2010 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines, aux établissements pénitentiaires recevant des mineurs et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)

Dans la première section du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, à l'article A. 39-1, après le dix-neuvième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire du Havre (Seine-Maritime) ; ».