Article 1 AUTONOME (Décision du 30 mars 2010 portant nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté)

Est nommé contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé : M. Alain Marcault-Derouard, à compter du 1er avril 2010.