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Article 1 AUTONOME (Décision du 8 février 2010 portant nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté)

Article 1 AUTONOME (Décision du 8 février 2010 portant nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté)


Sont nommées en qualité de chargé d'enquête auprès de la directrice déléguée des services du contrôle général des lieux de privation de liberté, au titre de l'article 5 du décret du 12 mars 2008 :
Mlle Lucie Montoy, à compter du 11 janvier 2010 ;
Mlle Estelle Royer, à compter du 18 janvier 2010.